Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Marketplace le-the.fr

(CGU/CGS – Vendeurs & Utilisateurs)

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Éditeur : Yllena, SAS au capital de 1 000 €, 33 rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse, SIRET 989 291 067

bonjour@le-the.fr – Site : https://le-the.fr

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent :

  • l’accès et l’utilisation du site le-the.fr par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « Utilisateur ») ;

  • l’inscription et l’usage des services payants de référencement et de visibilité destinés aux professionnels du thé (ci-après « Vendeurs »), tels que définis à l’Article 7.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute condition d’achat d’un tiers. Aucune vente de produits n’est réalisée sur le-the.fr : le site est une marketplace éditoriale et de mise en relation redirigeant les Utilisateurs vers les sites des Vendeurs.

Article 2 — Définitions

  • Marketplace / le-the.fr : plateforme éditoriale présentant des marques, boutiques, maisons, salons, professionnels, produits et contenus liés au thé, proposant des fiches Vendeur et des liens sortants.

  • Vendeur : tout professionnel référencé sur le-the.fr présentant sa boutique/son offre et redirigeant vers son propre site marchand.

  • Utilisateur : toute personne consultant le-the.fr.

  • Services : prestations B2B de visibilité, référencement, contenus et options associées proposées aux Vendeurs.

Article 3 — Nature du service (mise en relation uniquement)

Le site ne vend pas de produits, n’encaisse aucun paiement relatif à un achat de thé ou d’accessoires, n’intervient pasdans la conclusion ni l’exécution des contrats de vente passés directement entre l’Utilisateur et le Vendeur sur le site du Vendeur.
Le-the.fr n’est ni revendeur, ni commissionnaire, ni mandataire, et n’exerce aucune garde sur les stocks.

Article 4 — Parcours d’achat et conditions applicables

Toute intention d’achat est réalisée sur le site du Vendeur après redirection.
S’appliquent alors exclusivement : les CGV, politique de retour/rétractation, prix, taxes, frais, livraison, SAV et garantiesdu Vendeur concerné.
Toute demande relative à une commande (délai, livraison, retour, remboursement, médiation consommation, etc.) doit être adressée au Vendeur.

Article 5 — Contenus Vendeur et responsabilité

Chaque Vendeur est seul responsable des informations publiées sur sa fiche (prix indicatifs, visuels, allégations, disponibilités, conformité réglementaire, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Le-the.fr peut modérer, masquer, déréférencer ou supprimer un contenu non conforme à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions, sans indemnité.

Article 6 — Accès, disponibilité et maintenance

Le-the.fr s’efforce d’assurer l’accessibilité du site. Des interruptions (maintenance, mise à jour, force majeure) peuvent survenir sans préavis. La responsabilité de le-the.fr ne saurait être engagée pour indisponibilité, perte de données, dommages indirects ou manque à gagner.

Article 7 — Abonnements Vendeurs (durée, renouvellement tacite, suspension)

  1. Objet
    L’abonnement « Vendeur » permet de bénéficier de services B2B de visibilité et de mise en avant (fiche Vendeur, listings, options, contenus, backlinks, etc.).

  2. Durée
    L’abonnement prend effet à la date d’activation communiquée lors de la souscription (la « Date d’Effet ») pour une durée ferme d’un (1) an.

  3. Renouvellement tacite
    À défaut de suspension dans les conditions ci-dessous, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, aux tarifs et conditions en vigueur à la date de reconduction.

  4. Suspension du renouvellement tacite (opt-out)
    Le Vendeur peut suspendre le renouvellement tacite à tout moment depuis son espace Vendeur (rubrique « Abonnement ») ou par notification écrite à bonjour@le-the.fr, au plus tard trente (30) jours calendaires avant l’échéance annuelle.
    La suspension n’interrompt pas la période en cours : l’abonnement se poursuit jusqu’à l’échéance, puis prend automatiquement fin à cette date sans reconduction.

  5. Effets de la suspension / fin
    Jusqu’à l’échéance, le Vendeur conserve l’accès aux services inclus. À la fin :
    (a) l’accès aux services payants est désactivé ;
    (b) la fiche et/ou les contenus peuvent être masqués ou déréférencés ;
    (c) aucune restitution pro rata temporis n’est due pour la période annuelle en cours.

  6. Tarifs & révision
    Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et payables d’avance pour chaque période annuelle. Le-the.fr peut réviser ses tarifs ; la modification s’applique à la prochaine reconduction. En cas de refus, le Vendeur peut suspendre le renouvellement conformément au point 4.

  7. Facturation & paiement
    La période annuelle est facturée à la Date d’Effet puis à chaque reconduction, selon les modalités précisées lors de la souscription (prestataire de paiement, échéances, etc.). Tout retard peut entraîner suspension des services, sans préjudice des intérêts de retard et indemnités de recouvrement.

  8. Résiliation pour manquement
    Chaque partie peut résilier de plein droit l’abonnement en cas de manquement grave non réparé dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite. En cas de résiliation anticipée pour faute du Vendeur, les sommes dues pour la période en cours restent acquises.

  9. Spécificités B2B
    Les abonnements sont réservés aux professionnels. Les dispositions protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas.

Article 8 — Propriété intellectuelle et bases de données

Le-the.fr est producteur et propriétaire des éléments (textes, visuels propres, chartes, architecture) et des bases de données du site.
Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation ou conservation de tout ou partie substantielle des contenus ou bases est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Données personnelles (rappel)

Le traitement des données est réalisé par Yllena conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Finalités : gestion de comptes Vendeurs, publication de fiches, prospection B2B, statistiques, modération.
Pour plus d’informations (droits d’accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, etc.), se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le site ou écrire à bonjour@le-the.fr.

Article 10 — Hyperliens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de Vendeurs ou tiers. Le-the.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs offres, leurs pratiques ou leur sécurité.

Article 11 — Responsabilité

Le-the.fr agit comme plateforme de visibilité et annuaire qualifié. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre :

  • des informations fournies par les Vendeurs ;

  • de la conclusion, l’exécution, la livraison, la conformité, la sécurité des produits ou services vendus par les Vendeurs ;

  • de tout préjudice indirect, perte de chance, perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’image.
    Le Vendeur garantit le-the.fr contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus/produits.

Article 12 — Preuve / journalisation

Les systèmes d’enregistrement automatique (journaux, logs, horodatages, échanges électroniques, tableaux de bord) font foi entre les parties.

Article 13 — Évolutions du service et des conditions

Le-the.fr peut modifier les présentes conditions et/ou faire évoluer le service pour des raisons légales, techniques, éditoriales ou commerciales. Les Vendeurs sont informés par tout moyen utile (tableau de bord, e-mail). Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, à la prochaine reconduction(cf. Article 7.6).

Article 14 — Règlement des litiges

  1. Litiges « achat de produits »
    Ils relèvent exclusivement de la relation entre l’Utilisateur et le Vendeur concerné. Le consommateur s’adresse au Vendeur (SAV, réclamation, médiation de la consommation, juridictions compétentes) conformément aux CGV et mentions légales du Vendeur.

  2. Litiges « service B2B Vendeur »
    Pour les abonnements et services fournis par le-the.fr aux Vendeurs : à défaut de règlement amiable, compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

  3. Droit applicable
    Droit français.

Mentions légales (rappel)

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